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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023 09h25 09 25

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales

Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’enco...

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023 18h30 18 30

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Le plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires » a été dévoilé le 13 juillet 2023. Il vise à donner accès aux soins...

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