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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Rappel sur point de départ pour conclure

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 17h54 17 54

Droit commercial / Droit de la concurrence

Rappel sur point de départ pour conclure

Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la...

Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 10h09 10 09

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie

Dans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en matière de remboursement, par la Caisse primaire d’assurance maladi...

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