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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
 
  • avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
  • dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
  • au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 13h33 13 33
Droit immobilier / Droit de la propriété
Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétaires de parcelles limitrophes, en reconnaissance de...

L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 11h54 11 54
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
Face notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les professionnels de santé pour se consacrer à la prise en charge de leu...
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