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JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
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au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Congé pour motif réel et sérieux délivré par le bailleur : les éléments de preuve postérieurs à la délivrance du congé peuvent être appréciés pour justifier des intentions du bailleur | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 18h03 18 03

Droit immobilier / Baux d'habitation

Congé pour motif réel et sérieux délivré par le bailleur : les éléments de preuve postérieurs à la délivrance du congé peuvent être appréciés pour justifier des intentions du bailleur | LE MAG JURIDIQUE

Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation considère, en matière de délivrance d’un congé pour reprise du logement en vue d’y habiter, q...

Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 09h13 09 13

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS

Une question clé, qui en sous-tend une autre, cruciale : quels moyens et leviers mettre en œuvre pour assurer la pérennité du système de santé ? So...

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