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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
 
  • avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
  • dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
  • au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 09h45 09 45
Droit des sociétés / Procédures collectives
La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation confirme que la déclaration de créance au passif du débiteur principal d’une procédure co...

Alerte sur les "très grandes difficultés" des urgences de Manosque

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 17h01 17 01
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Alerte sur les "très grandes difficultés" des urgences de Manosque
L'activité des urgences à Manosque est en "très forte dégradation", alerte un sénateur des Alpes-de-Haute-Provence. En réponse, le ministère de la...
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