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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

PTZ : les nouvelles dispositions 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 10h23 10 23

Droit immobilier / Droit de la propriété

PTZ : les nouvelles dispositions 2024

Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter...

Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 15h46 15 46

Droit commercial / Baux commerciaux

Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux

Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de simplification le principe de mensualisation des loyers pour les baux c...

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