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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 17h18 17 18

Droit commercial / Droit de la concurrence

Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur

Il est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informations juridiques et économiques sur les entreprises d’avoir mis en œuvr...

L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 09h27 09 27

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques

Des milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque américaine Allurion chaque année. Ce dispositif est non remboursé par la Sé...

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