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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 16h51 16 51

Droit des sociétés / Procédures collectives

Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale

La responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’engager la responsabilité personnelle des dirigeants d’une société lorsqu...

Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 15h23 15 23

Droit commercial / Droit de la concurrence

Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes

À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctio...

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