
Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
Publié le :
20/10/2025
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Source : www.banque-france.frLe marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital historiquement bas. La hausse récente des taux d’intérêt pourrait cependant dégrader la qualité des LBO existants... Lire la suite
Historique
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Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital histor...Source : www.banque-france.fr
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Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires - Conseil d'État
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la santéSaisi par des proches de personnes décédées de la covid-19 qui demandaient à être indemnisés par l’État, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui dan...Source : www.conseil-etat.fr
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Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la constructionUne installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des bo...Source : www.lemag-juridique.com
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Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
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Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit commercialUne obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services)...Source : efl.businesscomm.fr
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit des sociétésLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose au bailleur de renouveler le bail du locataire âg...Source : www.lemag-juridique.com