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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte

Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018 16h13 16 13

Droit des sociétés / Procédures collectives

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CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insolvabilité au Royaume-Uni », selon un communiqué de l’entreprise d’analy...

Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi

Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018 17h42 17 42

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi

Le Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de la LFR 2017-II visant à déterminer des modalités d’application du rescr...

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