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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Le contrôle des investissements étrangers impacte le private equity, Fusion-acquisition - Les Echos Executives

Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019 16h43 16 43

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Le contrôle des investissements étrangers impacte le private equity, Fusion-acquisition - Les Echos Executives

Depuis plusieurs années, l'Etat peut bloquer le rachat d'une entreprise française par un acteur étranger lorsque son activité est jugée stratégiqu...

Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 13h36 13 36

Droit de la santé

Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?

La recherche du consentement du patient est un préalable obligatoire avant de débuter tout soin auprès de ce dernier. Comme le dispose l’article 16...

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