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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 11h14 11 14
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des droits de vote et de participation aux décisions collectives entre nu-pr...

Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 10h19 10 19
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
Pour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionnaires / associés) sont les mêmes, le code de commerce permet aux deux...
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