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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Fiscalité du médicament : l'écart se creuse entre la France et ses concurrents européens

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 08h18 08 18

Droit de la santé

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Le Leem tire la sonnette d'alarme : le fardeau fiscal imposé aux entreprises du médicament en France pénalise fortement l'attractivité des investis...

La notion de holding animatrice

Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019 11h20 11 20

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La notion de holding animatrice

La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels que l’exonération partielle des...

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