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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 16h22 16 22
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits des femmes, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé que les en...

Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 13h21 13 21
Droit de la santé
Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
La contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être soumise à cotisations de sécurité sociale en totalité et non pour la se...
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