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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020 15h52 15 52

Droit des sociétés / Procédures collectives

Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique

Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créances détenues par la première sur la seconde en vertu d'une convention de...

COVID-19 et essais cliniques : usagers, patients, malades, ce qu’il faut savoir

Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020 10h46 10 46

Droit de la santé

COVID-19 et essais cliniques : usagers, patients, malades, ce qu’il faut savoir

Le nombre d’essais cliniques en cours aujourd’hui visant à évaluer de possibles traitements contre la COVID-19 est sans précédent. Il est à la fois...

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