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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020 18h59 18 59
Droit de la santé
Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la protection a une mission d’assistance ou de représentation relative à...

Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020 13h12 13 12
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
Lors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaître l’emplacement de leurs données sensibles. Le cas Marriott devrait i...
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