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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales

Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019 08h21 08 21

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales

On sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une filiale dont elle détient 100 % du capital peut être soumise à un régime...

IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?

Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019 12h01 12 01

Droit de la santé

IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?

Certains médecins refusent de pratiquer l’IVG au nom de la clause de conscience. De quoi s’agit-il exactement ? Que dit la loi ? Décryptage avec Lu...

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