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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 10h55 10 55

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?

En cas de fusion de sociétés, la garantie de la caution, initialement engagée envers l’une des sociétés fusionnées absorbée, ne s’étend aux dettes...

Engagement de caution entre sociétés

Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019 12h53 12 53

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Engagement de caution entre sociétés

Une SARL (dirigée par le fils) se porte caution d’un emprunt bancaire souscrit par une autre société (dirigée par la mère). La banque ne parvenant...

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