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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Quel système de santé imaginer pour "Le monde d'après" ?

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 10h38 10 38

Droit de la santé

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Malgré l'exceptionnelle mobilisation de nos professionnels de santé, les résultats de l'effort collectif et de la réponse apportée ne sont pas à la...

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 09h24 09 24

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

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Le décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou organismes passibles de l'IS, une exonération de droits d'enregistrem...

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