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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Les actions européennes en hausse; les opérations de fusions-acquisitions stimulent le sentiment

Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020 13h56 13 56

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Les actions européennes en hausse; les opérations de fusions-acquisitions stimulent le sentiment

Les marchés boursiers européens ont progressé jeudi, grâce à la confiance renouvelée dans le plan de relance américain et à des mises à jour positi...

Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire

Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020 14h55 14 55

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire

Un apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’a pas été tenu pour frauduleux à son égard. Mais une distribution de d...

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