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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020 13h10 13 10

Droit commercial / Baux commerciaux

Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr

Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux professions libérales. Certaines associations peuvent parfois en bénéficie...

La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission

Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020 17h19 17 19

Droit des sociétés / Procédures collectives

La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission

Une action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démissionnaire pour des faits postérieurs à sa démission dès lors qu'il n'...

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