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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées

Publié le : 25/12/2020 25 décembre déc. 12 2020 11h31 11 31

Droit des sociétés / Procédures collectives

Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées

Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement, jusqu’au 31 décembre 2021, blo...

Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration

Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020 18h43 18 43

Droit des sociétés

Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration

Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissement puis, sauf exception, les revend une autre société...

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