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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Cession de parts sociales et droits de mutation

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021 18h06 18 06
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Cession de parts sociales et droits de mutation
La cession de parts d'une société immobilière est taxée non pas au taux de 1,10 % prévu au 1° de l’article 726, I, du Code général des impôts, plaf...

Les frais des SCPI : le grand écart

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021 12h27 12 27
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les frais des SCPI : le grand écart
Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premiers critères de choix des SCPI, ils ne peuvent être ignorés tant ils so...
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