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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 10h53 10 53
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible
L’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux au titre de la solidarité nationale, et...

Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 12h38 12 38
Droit des sociétés / Levées de fonds
Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs
Convaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est un exercice difficile. En phase d’amorçage, les startups doivent faire...
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