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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Une décision prise à la majorité des associés ne saurait valablement se substituer aux règles imposées par les statuts

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 16h01 16 01

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Une décision prise à la majorité des associés ne saurait valablement se substituer aux règles imposées par les statuts

Les statuts constituent le socle d’une société et régissent chaque aspect de son fonctionnement. Cette règle est d’autant plus marquée dans les soc...

Justice disciplinaire et harcèlement des médecins

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 15h19 15 19

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Justice disciplinaire et harcèlement des médecins

La récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est, sanctionnant le Dr Damien Barraud, suscite de l’émotion et de vi...

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