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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021 10h34 10 34

Droit de la santé

Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps

Le Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de rendre les médicaments plus abordables, de prévenir les pénuries et de r...

La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021 08h58 08 58

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge

Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il prévoit notamment l’obligation, pour les entrepreneurs individuels, de...

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