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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022 16h26 16 26
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Le rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généralement de mettre en avant. L’audit d’acquisition permet d’établir un d...

Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022 15h45 15 45
Droit de la santé
Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
En application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hématopoïétiques résultant de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthi...
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