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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 17h45 17 45
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Des précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d'apport d...

Publication de la directive concernant la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées

Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022 08h10 08 10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Publication de la directive concernant la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées
La directive poursuivant l’objectif de parvenir à une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs des société...
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