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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022 08h43 08 43

Droit de la santé

Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.

Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean-Christophe Combe a présenté cette semaine un chantier sur six à huit...

Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?

Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022 10h50 10 50

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?

La mise à disposition gratuite d'un logement à des gérants mandataires non salariés d'une succursale de commerce de détail alimentaire doit être pr...

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