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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Vaccination contre le HPV au collège : les infirmiers de l'éducation nationale s'interrogent

Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023 10h34 10 34

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Vaccination contre le HPV au collège : les infirmiers de l'éducation nationale s'interrogent

La généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus à tous les collégiens de cinquième volontaires, annoncée par le présiden...

Sanction d’une vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire désormais possible

Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023 13h57 13 57

Droit commercial / Droit de la concurrence

Sanction d’une vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire désormais possible

L’organisateur d’une vente au déballage non déclarée peut désormais payer une amende forfaitaire et échapper ainsi à des poursuites devant le tribu...

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