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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe

Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023 17h38 17 38

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe

La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'elle était en formation n'emporte pas reprise du marché de travaux pas...

Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations

Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023 16h16 16 16

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations

Le Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dispositions allant dans le sens d’une clarification de la communication...

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