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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Violences contre les soignants : comment protéger les IDEL ?

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023 09h08 09 08

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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«La Ministre Agnès Firmin-Le Bodo chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a lancé une concertation sur les violences env...

Rien n’impose à une société mère l’obligation de s’assurer de la viabilité du projet de reprise

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 16h38 16 38

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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La Cour de cassation a dernièrement été saisie d’une problématique relative au licenciement des salariés d’une filiale, à la suite du rachat d’entr...

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