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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

SSIAD Services de soins infirmiers à domicile : des services en mutation pour un meilleur maintien à domicile

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 12h17 12 17

Droit de la santé / Droit des infirmiers

SSIAD Services de soins infirmiers à domicile : des services en mutation pour un meilleur maintien à domicile

Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) connaissent actuellement une transformation profonde sur les plans organisationnel, financier e...

Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 08h21 08 21

Droit commercial / Baux commerciaux

Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué

Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant...

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