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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé

Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023 12h46 12 46

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé

Sous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) mais qui n’ont pa...

Construction de piscines individuelles dans les zones inondables

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 18h26 18 26

Droit immobilier / Droit de la construction

Construction de piscines individuelles dans les zones inondables

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi) qu’élaborent les préfets délimitent les zones exposées aux inondations...

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