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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 11h14 11 14

Droit immobilier / Droit de la construction

Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement

L’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou de...

Observatoire de la sécurité des médecins

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 18h33 18 33

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Observatoire de la sécurité des médecins

Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec Ipsos, publie un observatoire sur la sécurité...

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