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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 10h18 10 18

Droit commercial / Droit de la distribution

Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023

La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno...

Quels gamètes ou embryons humains pourra-t-on utiliser en vue d’une AMP à compter du 31 mars 2025 ?

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 09h00 09 00

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Quels gamètes ou embryons humains pourra-t-on utiliser en vue d’une AMP à compter du 31 mars 2025 ?

A compter du 31 mars 2025, ne pourront être utilisés pour une tentative d’assistance médicale à la procréation que des gamètes et des embryons pour...

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