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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Les hôpitaux publics réclament une rallonge budgétaire de 3 milliards d'euros pour 2023

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 17h52 17 52

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Les hôpitaux publics réclament une rallonge budgétaire de 3 milliards d'euros pour 2023

Pénalisés par une hausse des coûts et une activité au ralenti, les hôpitaux publics ont besoin d'une rallonge budgétaire de près de 3 milliards d'e...

Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023 16h43 16 43

Droit des sociétés / Procédures collectives

Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les sous-traite à une société de droit portugais. Après avoir fait l’objet d...

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