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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule

Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023 07h58 07 58

Droit commercial / Droit de la concurrence

Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule

À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le s...

Vrac : interdictions et autorisations conditionnées

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 13h43 13 43

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Vrac : interdictions et autorisations conditionnées

Le vrac consistant en la vente de produits sans emballage, dont la quantité est choisie par le consommateur et dans des contenants pouvant être réu...

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