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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 11h06 11 06

Droit commercial / Baux commerciaux

Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire

Le contrat de bail commercial prévoit souvent un agrément, obligeant le preneur à bail à solliciter l’accord du propriétaire sur le candidat à l’ac...

Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 10h51 10 51

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans

Pour les représentants des infirmiers de blocs opératoires (IBODE), c’est de nouveau la douche froide. À la sortie d’une réunion avec la Direction...

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