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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

France: Première levée de fonds pour Singulier

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 08h34 08 34

Droit des sociétés / Levées de fonds

France: Première levée de fonds pour Singulier

Quelque six années après sa création, le cabinet Singulier vient de lever 5 millions d’euros. Le cabinet se positionne depuis sa création auprès de...

La demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale doit être conforme à l’intérêt social

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 11h59 11 59

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale doit être conforme à l’intérêt social

Dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019, l'article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 énonçait...

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