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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Un frémissement à la hausse du nombre de médecins

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 12h47 12 47

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Un frémissement à la hausse du nombre de médecins

Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024 : objet de toutes les attentions du fait des difficultés d'accès aux soins, la démographie médicale semble...

Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 12h40 12 40

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé

Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans l...

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