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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 09h47 09 47

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter de la date à laquelle ces actions sont inscrites sur le compte individu...

Soins palliatifs : le dispostif des équipes rapides d'intervention est cadré

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 14h08 14 08

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Soins palliatifs : le dispostif des équipes rapides d'intervention est cadré

Une note d'information publiée dans le Bulletin officiel Santé dresse les grandes lignes du dispositif des équipes rapides d’intervention en soins...

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