Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Une cession d’entreprise rondement menée

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 10h53 10 53

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

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Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apport...

Facturation des soins infirmiers à domicile : quelle responsabilité en cas de dépassement des limites de la NGAP ?

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 16h05 16 05

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La facturation des soins infirmiers à domicile est strictement encadrée par la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), qui limite à...

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