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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 12h32 12 32

Droit commercial / Baux commerciaux

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Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'indemnité d'occupation prévue dans une clause contractuelle peut être...

Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 18h26 18 26

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?

La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaines années. L’enjeu est de taille. Cet article met le projecteur sur cet...

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