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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

DU NOUVEAU POUR LES SELAS

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h27 16 27

actus

« Le décret du 4 juin 2013 supprimait la possibilité pour les SELAS de pharmaciens de dissocier droit de vote et détention d'actions dans le capita...

NOTE SUR LES ARTICLES 19 ET 20 DE LA LOI DU 31 JUILLET 2014

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h24 16 24

actus

La loi du 31 juillet 2014 n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire, publiée au JO du 01/08/2014, a créé une obligation nouvelle de no...

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