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Contentieux des baux commerciaux

JURIS PHARMA représente et assiste les pharmaciens, entreprises et personnes physiques à l’occasion du contentieux des baux commerciaux.

Actualités

Le télétravail pourrait menacer la santé veineuse

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021 11h46 11 46

Droit de la santé

Le télétravail pourrait menacer la santé veineuse

La pandémie de coronavirus et l’explosion de télétravail qui l’accompagne pourraient menacer la santé veineuse d’un plus grand nombre de gens et vo...

L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021 08h24 08 24

Droit commercial / Baux commerciaux

L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel

Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’indemnité d’éviction, le Conseil constitutionnel juge, en premier lieu...

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