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Contentieux des baux commerciaux

JURIS PHARMA représente et assiste les pharmaciens, entreprises et personnes physiques à l’occasion du contentieux des baux commerciaux.

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Modification de l'index de révision des baux commerciaux

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h15 16 15

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La Loi sur la Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 a modifié la réglementation sur la révision des baux commerciaux. Jusqu'à présent, les...

Les pharmaciens peuvent-ils encore détenir une pharmacie ?

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Le 16 décembre 2008, Monsieur Yves BOT, Avocat Général à la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu ses conclusions concernant l'exploi...

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