Expositions professionnelles aux pesticides et cancer de la prostate : l’Anses rend son premier rapport d’expertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles

Historique

• Expositions professionnelles aux pesticides et cancer de la prostate : l’Anses rend son premier rapport d’expertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit de la santé
  
  L4oCZAnses a mené une expertise scientifique sur le cancer de la prostate associé aux expositions professionnelles aux pesticides avec un focus sur...
  Source : www.anses.fr
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• Remises et délais de paiement dans le cadre du plan de continuation
  Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Toutes les créances déclarées devant être soumises au plan de continuation, y compris lorsque les modalités de leur apurement sont spécifiques, un...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Vaccins Covid : l’OMC entérine la levée des brevets pendant 5 ans dans un accord en trompe l’œil pour la Santé publique
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit de la santé
  
  Le 17 juin dernier après 5 journées de négociation, l’OMC a arraché aux forceps un accord portant sur la levée temporaire des brevets liés à la fab...
  Source : www.caducee.net
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• Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion susceptible à ce titre de faire l...
  Source : www.efl.fr
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• Institut européen des fusions-acquisitions (eM&Ai) : « Répertorier les bonnes pratiques »
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En mai 2022, l’Institut européen des fusions-acquisitions, l’eM&Ai, a vu le jour. Une initiative portée par Toulouse School of Management (TSM), HE...
  Source : www.touleco.fr
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• Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de construire manque à son obligation de délivrance d’un bien conforme à sa de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Liquidation judiciaire et divorce d'un entrepreneur : logement familial saisissable
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L'attribution au conjoint d'un entrepreneur de la jouissance exclusive du logement familial, implique que ce dernier n'y a plus sa résidence princi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les « puffs », cigarettes électroniques jetables à la mode chez les jeunes : quels dangers ?
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit de la santé
  
  Les puffs (« bouffées » en anglais) sont de mini-cigarettes électroniques préremplies et jetables (et non rechargeables comme les cigarettes électr...
  Source : www.ameli.fr
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