Investissement en SCPI : les différents choix
                    Publié le : 
                    18/03/2020
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Historique
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                        Investissement en SCPI : les différents choix
                                                Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéficiant de revenus réguliers grâce aux SCPI fiscales ou de rendement...Source : www.economiematin.fr
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                        Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
                                                Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une société civile. Une société civile immobilière (SCI) a été constituée...Source : www.juridiconline.com
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                        La fusion Alstom-Bombardier attend l'aval de la Commission européenne
                                                Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe constructeur ferroviaire Alstom va racheter son concurrent canadien Bombardier Transport pour environ 6 milliards d’euros. Cette fusion prévue à...Source : www.rfi.fr
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                        Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
                                                Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de formation, une société peut néanmoins se substituer à son fondateur da...Source : www.actualitesdudroit.fr
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                        La 5G présente t'elle un risque pour la sante ? 
                                                Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la santéLe lancement de la 5G ou technologie de communication de « 5ème génération » est prévu pour fin 2020 en France. Si la 5G est particulièrement atten...Source : www.sante-sur-le-net.com
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                        Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié
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                        Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux 
                                                Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauvegarde s'en tirent mieux que celles qui entrent dans une procédure judic...Source : www.latribune.fr
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                        Les fusions ou scissions sans échange de titres bénéficient de la neutralité fiscale
                                                Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa loi de finances pour 2020 permet de placer les fusions et scissions sans échange de titres sous le régime de faveur. Elle précise le calcul de l...Source : www.efl.fr
 
    
                                        
                                        
                                        
                                        
                                        
                                        
                                        
                                        
                                        
                                        
                                        
                                        
                                        
                                        





