Indice du coût de la construction sur les 10 dernières années

Historique

• Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant - Le Monde du Droit
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La création par le dirigeant d’une société d’une nouvelle entreprise en nom propre, peu de temps après la liquidation judiciaire de la première, et...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL ! - Les Echos Business
  Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue pour les particuliers. Lorsqu’une personne est en situation de surend...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu’un gérant d’EURL se voit appliquer le régime des procédures collectiv...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• (Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité entre cédant et cessionnaire d'une entreprise et une tolérance concer...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les pénalités de remboursement par anticipation du prêt bancaire
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Informations chroniques
  Acquérir une entreprise signifie contracter un emprunt pour payer tout ou partie du prix de cession. L'usage est d'emprunter sur 7 ans. Et les d...
  Lire la suite
• Bail commercial : les pouvoirs du bailleur
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  informations et chroniques
  A l’occasion d’un précédent article nous avons vu que l’entreprise, locataire d’un bail commercial bénéficie de deux droits importants et fondament...
  Lire la suite
• Bail commercial : droit du locataire
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Informations chroniques
  Dans un fonds de commerce, la propriété du fonds n’entraîne pas celle des murs où le fonds est exploité. Un fonds de commerce est constitué d’un...
  Lire la suite
• Indice du coût de la construction sur les 10 dernières années
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  chiffres clés
  Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation Téléchargez gratuitement le fichier
  Lire la suite